Déclaration européenne sur les droits et principes numériques

Description

La Commission européenne a publié le 26 janvier 2022 une Déclaration qui guidera la transformation numérique dans l’Union.

Le projet de déclaration sur les droits et principes numériques vise à donner à chaque citoyen une idée précise de la transformation numérique que l’Union promeut et défend.

La déclaration servira en outre de guide aux décideurs politiques et aux entreprises en matière de nouvelles technologies. Les droits et libertés consacrés dans le cadre juridique de l’UE, ainsi que les valeurs européennes exprimées par les principes, devraient être respectés en ligne comme ils le sont dans le monde réel.

Le Parlement européen et le Conseil sont invités à examiner le projet de déclaration et à l’approuver d’ici l’été 2022. Après son adoption conjointe, la déclaration définira également l’approche de la transformation numérique que l’Union promouvra dans le monde entier.

Pour en savoir plus

FicheInfoDroitsPrincipesNumeriques

Autres actualités