Elargissement des critères d’entrée en garantie jeunes

Description

Les critères d’éligibilité à l’entrée en garantie jeunes ont été assouplis en matière de non-imposition, de ressources et de durée des parcours.

En matière de non-imposition: depuis le 29 mai 2021 les jeunes peuvent être reconnus par leur conseiller Mission locale, à titre exceptionnel, comme autonomes du foyer fiscal de leurs parents.

En matière de ressources: depuis le 29 mai 2021, la période de référence pour la prise en compte des ressources pour intégrer la Garantie jeunes peut porter sur les 3 ou les 6 derniers mois. Le système le plus favorable sera retenu.

En matière de durée des parcours: à partir du 1er octobre 2021, les missions locales pourront adapter la durée du parcours en garantie jeunes. Actuellement de 12 mois, la durée du parcours d’accompagnement pourra être modulée de 9 à 18 mois.

« En assouplissant les conditions d’entrée en garantie jeunes, nous voulons permettre à davantage de jeunes en difficulté de bénéficier de ce dispositif d’insertion vers l’emploi qui a fait ses preuves. C’est une mesure majeure pour permettre à ces jeunes sans emploi, ni formation de s’en sortir durablement et une première étape dans l’élargissement de la garantie jeunes à davantage de jeunes », assure Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.

Les autres conditions d’éligibilité à la Garantie jeunes, notamment celle inscrite dans la loi tenant à la qualité de NEET (neither in employment nor in education or training : ni en emploi, ni
en étude, ni en formation) du jeune s’engageant dans le parcours, ne sont pas modifiées.

Voir le Décret 2021-664 du 26 mai 2021 – JO 28 mai

 

Voir également la note d’information DGEFP/ SDPAE/MAJE.2021/118 du 28 mai 2021 (JO 16 juin) modifiant l’instruction du 17 mai 2018 relative à la mise en œuvre du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) et de la Garantie jeunes.

 

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