Description
Dans le cadre du programme d’intégration des étrangers primo-arrivants, le CICADE propose, en partenariat avec la DREETS Occitanie, une formation à distance destinée aux professionnels de la région Occitanie.
Programme
Le cadre juridique applicable.
La distinction entre le statut des citoyens européens et celui des étrangers
non citoyens européens.
1) Les conditions d’entrée sur le territoire français.
2) Les principaux titres de séjour prévus par le Code de l’entrée et
du séjour des étrangers :
La carte de séjour temporaire.
La carte de séjour pluriannuelle.
La carte de résident.
3) Les principales catégories énoncées par le Code de l’entrée et du
séjour des étrangers :
Le conjoint de Français.
Le parent d’enfant français.
Les mineurs et les jeunes majeurs.
La catégorie d’étrangers visée à l’article L. 423-23 (le droit au respect de
la vie privée et familiale).
L’étranger nécessitant des soins médicaux en France.
Les étrangers ayant leur résidence en France depuis une certaine durée.
L’étranger admis exceptionnellement au séjour.
L’ascendant à charge de Français et l’enfant étranger d’un ressortissant de
nationalité française.
Les statuts particuliers (étudiant, salarié, réfugié…).
4) Les régimes spéciaux :
L’accord franco-algérien.
L’accord franco-tunisien.
L’accord franco-marocain.
Les accords passés entre la France et certains Etats francophones
d’Afrique subsaharienne.
5) Le regroupement familial (présentation synthétique).
Public visé : travailleurs sociaux, agents de l’État ou des collectivités locales, bénévoles et permanents d’associations, adultes relais, juristes ou toute personne accueillant du public…
Modalités
Cette formation à distance aura lieu sur ZOOM. Si l’installation de l’application n’est pas nécessaire pour suivre cette intervention, celle-ci facilite la qualité de la connexion. L’accès peut se faire par ordinateur avec matériel adapté (webcam et micro) tablette et/ou smartphone avec forfait internet.
Inscription:
La participation à ce stage est gratuite. Elle est cependant soumise à une inscription préalable obligatoire. Cette formation s’adresse en priorité aux professionnels de la région Occitanie. Les personnes intéressées sont invitées à s’inscrire via le bulletin d’inscription en ligne. Un mail valant convocation avec le lien ZOOM sera envoyé avant la formation à l’adresse e-mail communiquée dans le bulletin d’inscription.
