Mentions légales

Définitions

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.profiloccitanie.fr met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.profiloccitanie.fr pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.profiloccitanie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Association Carif-Oref Occitanie – 19 rue carmin 31670 Labège

Responsable publication : Carif-Oref Occitanie – Pierre Monville

Responsable de la rédaction du site : Carif-Oref Occitanie – Bruno Berenguel –  animation@cariforefoccitanie.fr

Webmaster : Carif-Oref Occitanie – Bénédicte Hélias – benedicte.helias@cariforefoccitanie.fr

Créateur du site : Agence TROA

Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

Délégué à la protection des données :  Service Communication – communication@cariforefoccitanie.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. Crédits.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

Sauf autorisation écrite du Carfi-Oref Occitanie, toute utilisation des éléments de ce site, autre que la reproduction et la consultation individuelles et privées, conformes à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, est interdite.

L’utilisation du site https://www.profiloccitanie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.profiloccitanie.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Carif-Oref Occitanie, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://www.profiloccitanie.fr est mis à jour régulièrement par le Carif-Oref Occitanie. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://www.profiloccitanie.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le Carif-Oref Occitanie s’efforce de fournir sur le site https://www.profiloccitanie.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.profiloccitanie.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.profiloccitanie.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site https://www.profiloccitanie.fr a entre autre pour objet de fournir une information sur les formations Illettrisme et langue française sur le territoire régional de l’Occitanie. Le contenu de ces offres nous est transmis par des structures et acteurs du paysage régional. Ces offres de formation affichées sur le site https://www.profiloccitanie.fr, sont transmises par l’intermédiaire de flux de synchronisation (format .csv ou.xml). Les contenus transmis dans le cadre du partage des offres de formation au travers du moyen cité dans le paragraphe précédent sont de la responsabilité de leurs auteurs. Le site https://www.profiloccitanie.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages liés aux contenus diffusés par ces intermédiaires.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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