• Apprentissage de la langue
  • Savoirs de base

L’accès à la nationalité française

Description

Cette intervention traitera des différents modes d’attribution et d’acquisition de la nationalité française, des hypothèses dans lesquelles une personne peut perdre la nationalité française, des procédures à suivre et des recours possibles en matière de nationalité.

Objectifs :

– Comprendre les règles de base du droit de la nationalité
– Connaître les cas d’attribution de la nationalité française (droit du sang, double droit du sol…) et les cas d’acquisition (naturalisation, acquisition de la nationalité par mariage…).

Programme:

  1. L’attribution de la nationalité française
  2. L’acquisition de la nationalité française
  3. Les effets de l’acquisition de la nationalité française
  4. La perte de la nationalité française
  5. La preuve de la nationalité française

Un temps de Questions/Réponses est prévu

Public:

Acteurs de l’écosystème de l’intégration, professionnels de l’orientation, emploi, formation

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