Description
Cette intervention traitera des différents modes d’attribution et d’acquisition de la nationalité française, des hypothèses dans lesquelles une personne peut perdre la nationalité française, des procédures à suivre et des recours possibles en matière de nationalité.
Objectifs :
– Comprendre les règles de base du droit de la nationalité
– Connaître les cas d’attribution de la nationalité française (droit du sang, double droit du sol…) et les cas d’acquisition (naturalisation, acquisition de la nationalité par mariage…).
Programme:
- L’attribution de la nationalité française
- L’acquisition de la nationalité française
- Les effets de l’acquisition de la nationalité française
- La perte de la nationalité française
- La preuve de la nationalité française
Un temps de Questions/Réponses est prévu
Public:
Acteurs de l’écosystème de l’intégration, professionnels de l’orientation, emploi, formation
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