Demandeur d’asile

  • Définir

Description

Personne qui a quitté son pays d’origine et sollicite une protection auprès d’un autre pays. Le demandeur d’asile est dans l’attente de l’instruction de sa demande par les instances du pays d’accueil, qui peuvent reconnaître son besoin de protection ou le débouter de sa demande.

Le terme de « demandeur de protection internationale » est de plus en plus fréquemment utilisé. (source: glossaire OFPRA)

Le demandeur d’asile bénéficie du droit de se maintenir provisoirement sur le territoire dans l’attente d’une décision de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) sur la reconnaissance de sa qualité de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire en première instance, ou encore d’une décision de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) en seconde instance si le demandeur fait appel de la décision de l’Ofpra, sur sa demande de protection.

L’Ofpra se prononce sur les différents types de protection sur la base du formulaire de demande d’asile et au terme d’une instruction unique au cours de laquelle le demandeur d’asile est mis en mesure de présenter tous les éléments qu’il estime utiles à l’appui de sa demande.

L’autorisation provisoire de séjour accordée pour la durée d’examen de la demande d’asile n’ouvre pas le droit d’exercer une activité professionnelle. Une demande d’autorisation de travail peut toutefois être déposée si l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) n’a pas statué dans un délai d’un an suivant l’enregistrement de leur demande d’asile ou s’ils ont formé un recours auprès de la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) contre la décision de rejet de leur demande par l’OFPRA. (source: glossaire Organisation internationale pour les migrations – OIM)