Demandeur d’asile

  • Définir

Description

Personne qui a quitté son pays d’origine et sollicite une protection auprès d’un autre pays.
Le « demandeur d’asile » a introduit une demande d’asile en France mais sa requête est en cours d’examen, dans l’attente de l’instruction de sa demande par les instances.

Cette personne, demandant la reconnaissance de la qualité de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire, bénéficie du droit de se maintenir provisoirement sur le territoire dans l’attente d’une décision de l’OFPRA (Ofpra)et/ou de la CNDA (CNDA) sur sa demande de protection.
En cas d’octroi du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire, un titre de séjour lui est délivré.
En cas de rejet, le demandeur a l’obligation de quitter le territoire à moins qu’il ne soit admis à y séjourner à un autre titre.

Le terme de « demandeur de protection internationale » est de plus en plus fréquemment utilisé. (source: glossaire OFPRA)

L’autorisation provisoire de séjour accordée pour la durée d’examen de la demande d’asile n’ouvre pas le droit d’exercer une activité professionnelle.
Une demande d’autorisation de travail peut toutefois être déposée si l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) n’a pas statué dans un délai d’un an suivant l’enregistrement de leur demande d’asile ou s’ils ont formé un recours auprès de la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) contre la décision de rejet de leur demande par l’OFPRA. (source: glossaire Organisation internationale pour les migrations – OIM)