Description
Ce guide a été élaboré dans le cadre d’un groupe de travail pluri-partenarial, avec le concours du ministère de la Justice, du ministère des Solidarités et de la Santé, du ministère de l’Intérieur et du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Il a été publié fin décembre 2019.
Il se veut un outil pratique à la disposition des acteurs impliqués dans l’évaluation de la minorité et de l’isolement des personnes se présentant comme mineures. Il a vocation à améliorer et harmoniser les pratiques en la matière. Il rappelle le cadre juridique applicable, et identifie les bonnes pratiques de nature à favoriser la prise en compte de l’ensemble des éléments du faisceau d’indices qui doivent concourir à l’évaluation de la situation de la personne évaluée au regard des critères de minorité et d’isolement qui conditionnent l’accès au dispositif de protection de l’enfance, ainsi qu’à son orientation en vue d’une prise en charge adaptée à ses besoins.
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